PENSÉES SUR LE POLITIQUE, LE SOCIAL ET LE JURIDIQUE

CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LE SOCIAL, LE POLITIQUE ET LE JURIDIQUE

Edgardo Ettlin

“La justicia es la reina de las virtudes republicanas, y con ellas se sostienen la igualdad y la libertad que son las columnas de este edificio.”

Simón Bolívar, Discours prononcé à Bogotá le 23 de janvier de 1815. BOLÍVAR Simón, “Discursos y Proclamas”, Caracas, Editorial Ayacucho, 2007, p. 58.

“Sin una autoridad encargada de formar las leyes; sin un Gobierno que cuide de cumplirlas; sin jueces que las apliquen en las contiendas particulares; los hombres no reconocerían otro derecho que el del más fuerte, ni éste otra razón de obrar que su utilidad y su capricho: no habría deberes que llenar, ni obligaciones que cumplir; y una confusión perpetua, sería el escollo en que vendrían a estrellarse la libertad individual, la seguridad del ciudadano, y el tranquilo goce de sus propiedades.”

Jaime Zudáñez, “Manifiesto que la Constituyente dirigió al Pueblo Oriental para que comprendiese a cabalidad el significado del Juramento que el Pueblo iba a hacer sobre la Constitución de la nueva República, el 18 de julio de 1830”.

I

Chaque individu poursuit sa propre réalisation. Toute personne tente de consolider une place dans le monde, de jouir de la qualité de vie, d’obtenir la considération et la reconnaissance des autres. C’est ça le moteur de l’Histoire de l’Humanité qui, en un sens, est l’Histoire de l’articulation de divers intérêts. Cependant, l`Homme [1] est un animal social, politique et légal. Un être humain, biologiquement, par commodité ou par nécessité, ne peut vivre normalement que dans une communauté ou dans un groupe. Même pour obtenir des buts personnels, stratégiques ou par nécessité, car personne ne peut le faire seul, l'individu doit être groupé avec des autres.

Le contact entre les différentes sphères d’intérêts génère dans les sociétés des frictions et des compétences car dans le monde physique, limité par la rareté des ressources et des opportunités, personne (individuelment ou comme groupe) ne peut atteindre ou élargir son propre champ sans conséquences sur le monde exterieur. Dans ce tract, les êtres humains sont organisés et articulés à travers des structures d’affinités et de pouvoir, fondement du système politique qui vise la conduction sociale.

Comme l'expérience nous a montré que la collision ou la conflagration d'intérêts n'est pas souvent productive ni bénéfique, des règles sont nécessaires pour articuler leurs interactions afin que chacun puisse vivre ensemble de manière durable. Les structures du pouvoir politique doivent développer une exercice de discipline afin que les intérêts agissent dans les limites de leurs droits et un système de supraordination pour conduire le tissu social. Ainsi, les personnes, les collectifs et les gouvernements se développent selon des règles qui ordonnent la coexistence dans la société et les relations entre les gouverneurs et les gouvernés. Ces règles, selon les cas, peuvent être créées par une imposition ou accordées par des conventions entre les divers individus ou groupes. Le Droit se pose ainsi, ayant pour père le besoin sociale de commander le jeu des différentes prétentions, et en tant que pour mère à la volonté politique qui à partir des structures de pouvoir lui donne sa réalité.

Le Droit est donc un produit social et politique, quelle que soit la façon dont chaque culture le conçoit, et dont il est structuré par les acteurs sociaux ou les dirigeants politiques qui le façonnent. Bien que le Droit n’est pas un simple harmoniseur du social et du politique, il a vocation à s’imposer en tant qu’entité et à recréer la réalité sociale et en tant qu’instrument évolutif politique. Le Droit n'est ni une nuisance, ni une asservissement social, ni un complicateur des objectifs des gouvernements; c’est un puissant instrument de conciliation et, si nécessaire, de transformation vers des meilleures conditions et possibilités de la Réalité. Il n’ya pas de changement politique ou social sans l’aide de l’ordre juridique.

Le juridique devrait-elle prédominer sur le politique et le social? L’ordre normatif est le plus haut niveau connu d'organisation sociopolitique humaine, où le légal est l'élément objectif civilisant et garant de tous les intérêts et droits par excellence. Quelconque gouvernement, aussi démocratique comme autoritaire soit-il, cherche sa légitimité dans un système de Droit basé dans le consensus social. Nous concevons donc le Droit imprégnant le social et le politique.

Le Droit n'est pas une fin en soi-même, tout comme le social et le politique ne sont pas non plus des fins par eux-mêmes. Nous précisons que le juridique ne peut pas dépasser le social ou le politique, mais il ne peut pas non plus être moins. Cela ne signifie pas que le Droit doit céder ou se subordonner au social ou au politique (ou à ceux qui gouvernent l'organisation socio-politique). Il ne peut pas être viable ni aspirer à l'éternité un Droit servile, ou qui sert à protéger la volonté des dirigeants ou des groupes qui les soutiennent. Parce que l'engagement du juridique n'est pas au service de la volonté d'un système ou d'une idéologie de tour, mais avec la personne humaine, en le consolidant, et en l’offrant un espace d'opportunités contre les impositions de la culture sociale et la domination des gouvernements.

Le politique ou le social doit-il être au-dessus du juridique? Toute la société et tous les gouvernements réclament pour leur part la satisfaction de leur peuple, mais ne peuvent oublier le juridique. La vie quotidienne rend compte des malheures, sinon des dommages irréversibles, qui se produisent quand il est prévu d’anesthésier ou de faire abstraction de la raison du Droit.

Le social, le politique et le juridique ne sont ni au-dessus ni au-dessous de l'un des autres, mais tous ensemble et chacun destiné et consacré au bonheur de chaque Être Humain. En Droit, c'est au moins très clair.

II
 

Le social, le politique et le juridique, bien qu’ils soient interconnectés et se nourrissent mutuellement, possèdent chacun leur propre univers et leur propre langage. Cela peut causer des frictions ou des malentendus, car ils ne sont pas toujours compris et parfois le voisinage ou la coexistence n’est pas toujours pacifique ni facile. La solution contre ces risques est le dialogue entre ceux qui articulent les forces sociales, politiques et juridiques dans le cadre de leur engagement à construire et à élaborer ce qui est le meilleur pour tous. Toute faction ou idéologie que croit peut construire une société, un ordre politique ou un système juridique, sans des autres opinions ou des autres hommes, sans autocritique, pour son arrogance et obnubilée par ses “claques” d’obséquieux et de flatteurs, est condamnée dès son debut à son échec. Elle ne devrait pas recevoir la considération des gens sérieux.

Nous devrions comprendre que si le social, le politique et le légal sont les trois dimensions de l’Être Humain, ils sont assemblés à travers lui en trois cercles concentriques, dont l’Homme est même le centre, mais à la même fois est le point qui concentre tous les points de chaqu'un des ces trois aspects. On pourrait critiquer le fait qu’il existe également d’autres dimensions dans la personnalité humaine, telles que la spirituelle (y compris la religieuse) et celle des valeurs. Néanmoins, elles sont construites avec ces trois premières, sans préjudice du fait que le spirituel et les valeurs sont des forces invisibles qui coordonnent et unissent les phases sociale, politique et juridique de l’Humanité, en tant qu’agents générateurs de communion et de convivence. Dans cette perspective dynamique évolutive, et en se rappelant que le social détermine les structures politiques qui élaborent à la fois les normes juridiques, aucun de ces domaines n’est placé entre eux ou l’un par rapport aux autres en tant qu’infrastructurels ou supra-structurels. En leur donnant vie, l'esprit et les valeurs agissent toujours.

Il est important pour le social de produire ses propres normes qui régissent les comportements internes et les motivations des externes, mais aussi de générer des directives qui constitueront des règles juridiques. À le politique concerne discipliner formellement les comportements, bien qu'il ne le soit pas étranger d'assurer la validité des principes et de moraliser leur propre activité par le biais de bonnes pratiques. Le système politique doit être une référence morale pour sa société et développer des règles justes et parfaites. Les normes morales et juridiques partagent en revanche, un bagage important. Les normes juridiques et morales essaient de refléter les idées, les préoccupations et les valeurs d'une société. Elles se complètent donc, disciplinant ainsi le politique et le social. Nous non les comprenons pas en les soumettant, mais en les promouvant et en les rendant dignes. Le Droit est inspiré par la Morale, pour ainsi le dire; il ne recourt pas seulement à un simple respect formel et à une contrainte, car il est également légitimé par le respect volontaire (les normes juridiques ne sont pas toutes sanctionnées ni contraignantes). La Morale a une vigence pratique lorsque, au-delà de l'exigence interne imposée à l'individu, elle peut être aidée non seulement par la contrainte exercée de manière inorganique par la même société (par l'exclusion, le "vide", la censure), mais également par le Droit (l'adultère ou celui qui falsifie un contrat peu sincère peut être l'objet d'objections civiles et même pénales, en fouillant le système juridique dans des motivations ou des comportements internes).

Nous avons insisté sur l’idée que les normes sont destinées à transformer positivement l’Existence. En ce sens, le Droit et ses exécuteurs n'ont pas de prétexte pour l'impuissance ou pour s'en passer, ni pour éviter la responsabilité de faire de l'ordre juridique une réalité. Néanmoins, il ne faut pas oublier que l'impact que cela aura sur la volonté sociale ou politique ne sera pas toujours bienvenu. C'est au Droit que revient toujours le triste rôle d'écrire correctement dans les lignes déformées de la société et de la politique. Nous prévoyons qu'une imposition des normes dans un monde qui n'est pas prêt ou qui est réticente à les recevoir peut, dans une perspective, les ajuster bien que mal dans une voie de l'ordre, mais elle peut aussi causer d'énormes maux. Une interprétation et une application strictes du Droit sans tenir compte de la réalité dans laquelle on travaille, si la règle est juste ou injuste ou les conséquences qui peuvent en découler, menacent le développement, le bien-être, la culture et la sécurité d'une société et d'un ordre du gouvernement. Nous devons défendre que la règle du droit peut protéger un transit sûr et civilisé, bien qu’elle soit aimée ou non par les mutabilités de la personnalité humaine. Mais si sa imposition cause plus de tort que de profit ou peut être considérée comme contre-productive (à ne pas confondre avec la peur personnelle de l’applicateur d’assumer les responsabilités qui lui incombent en matière d’interprétation ou d’application du Droit), s’il n’existe aucune solution constructive, peutent être bouleversées les principes mêmes que la norme souhaite représenter.

Cependant, la réaction à cette problematique ne peut pas consister à ignorer les règles ou à minimiser l’idée du Droit sous l’argument qu'il ne comprend pas les réalités sociales et qu’il corsete les desseins politiques, ou que constituit un instrument de domination qui devrait, le cas échéant, d'être aboli. Lorsque nous avons des conflits existentiels avec le Droit, quand nous croyons que le juridique doit s'adapter servilement au social et au politique (pour ne pas dire à notre service ou au service d'un groupe ou d'une idéologie), quand nous pensons que c'est une nuisance que nous avons endurer un mal auquel nous n'avons d'autre choix que de nous résigner, alors que nous croyons que les autres devraient être régis par le Droit et que nous ne le devrions pas s'il engageait nos intérêts, mis à part de démontrer notre arrogance et notre autoritarisme, nous courons le risque de nous renier et de les nier à les autres un monde meilleur et les garanties de jouir des possibilités offertes par l’exercice des libertés dans l'ordre. Et pire encore, nous risquons de scinder ou de polariser notre société.

III

L'intérêt général est protégé dans la mesure où les droits de chacun sont garantis par les administrateurs de la société. Cette idée est clairement illustrée par l'art. 1. de la Constitution française de 1793: “Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.” Le gouvernant, le Magistrat ou le fonctionnaire ayant l’intention d’attaquer aux libertés d’une seule personne, devient l’ennemi de tous. 

La vitalité des droits ne dépend pas de la confiance ou d'exiger sa garde à une personne ou à une entéléchie institutionnelle. Les droits sur notre compréhension ne sont ni accordés ni reconnus, mais sont obtenus à la suite d'une conquête de tous les jours. Le bien-être social est obtenu en assurant le bien-être de chacun. En unissant les idées de Borges et de Von Ihering, ce que fait un homme est comme si tous les hommes le faisaient, et par conséquent, quand quelqu'un défend ses droits, défend que d'autres puissent exercer les leurs. En veillant sur nos droits, nous obtiendrons qu'ils soient respectés; nous devrons les opposer et les faire valoir par nos efforts. Rien ni personne nous les donnera; nous sommes obligés à les obtenir et à les garder. Pour parvenir à ce respect, nous pouvons aider l'ordre juridique, car il est un espace pour défendre l'exercice des libertés, pour demander aux dirigeants et aux cohabitants de les respecter et de les obéir. Tout doit donc se dérouler dans le cadre du bonne Droit, qui profite au plus grand nombre d’êtres humains et ne porte préjudice à personne. En dehors de ça, rien.

Les normes, destinées à guider et non à subjuguer, doivent être dictées dans les directives et principes qui ont été convenus par la “norme virtuelle” qui incarne les valeurs et les principes sur lesquels tous les individus d'une société civile sont d'accord. Le plus grand bien qui a donné naissance à cette norme virtuelle dans laquelle sont concentrées toutes les valeurs et les aspirations d’une société, c’est le Bonheur, projeté à tous les niveaux de l’ordre social, politique et juridique, comme objectif ultime de chacun et de tous. Nous rappelons qu'un Droit, qu’un Gouvernement, qu’une Société, ne sont pas des fins en soi ni une justification par eux-mêmes. Aucune liberté n’a de sens, aucune société ne trouvera sa raison d’être, aucun dirigeant ou Magistrat ne se sentira légitimé, aucun ordre juridique n’aura de prestige, s’il n’est pas dirigé vers le Bonheur.

Souligner la Félicité comme le but de tout ce qui est humain, indique qu'elle constitue une priorité dans l'ordre de tout programme progressiste au sens bon et haut du terme, pour toujours et pour l'avenir.

IV

La vigence d'une norme dépend de la probabilité de trouver l'obéissance chez les habitants et les générations. Cette obéissance, à son tour, repose sur deux bases: le soutien que le fournit l’autorité politique et la reconnaissance sociale spontanée de sa légitimité et de sa convenience. La norme doit imposer mais aussi convaincre. Il ne suffit pas que la norme soit conservée ou imposée uniquement par l'autorité, parce qu'elle a besoin de la conviction ou le consensus du peuple. Quand l'autorité politique ne prête pas attention ou est impuissante à soutenir la norme, ou si elle est rejetée ou si la conscience sociale s'y oppose, la norme risque de devenir une lettre morte ou d'être désobéie. La règle qui trouve sa légitimité uniquement par la force ou qui est maintenue par l'obstination de ses dirigeants, devient une fin en soi et cesse d'être un instrument au service de l'individu, elle est donc pernicieuse et injuste. Insister sur ce type de règles non méritées ou étrangères à la conscience sociale du moment ne fera que provoquer des fragmentations et des conflits.

Le prononcé des majorités donne une légitimité aux décisions des Démocraties; on peut se demander s'ils se trompent, si leur volonté est libre ou s'ils sont conduits ou dupés. Mais dans une Démocratie, c'est la méthode la moins mauvaise pour garantir la validité et la légitimité d'une décision et d'une norme quelconque. Dans certains cas, il n’ya pas d’autre solution que les majorités doient se prononcer, car l’unanimité n’est pas toujours possible au moment de décider. L’esprit démocratique exige qu’une fois que la décision soit approuvée, tous, d'accord ou non avec elle, se rangent étroitement autour de celle-ci, sans préjudice de notre droit de lutter pour qu’elle puisse être changé en temps opportun, dans le cadre des mécanismes légitimes du Droit objectif et de la coexistence. La Démocratie, malgré ce qui précède, n’est pas une tyrannie des majorités, mais le gouvernement du peuple (et non d’un secteur du peuple, bien qu’elle prétende se mesurer à son nombre). Dans elle il est plus important d'intégrer que de dominer. Si tous nous construisons à partir de ce que nous sommes d’accord et ne perdons pas de temps à nous battre pour ce qui nous divise, ce serait important.

La Démocratie n'est pas un mal nécessaire ni un prétexte pour imposer par ses mécanismes une idéologie excluant ou réprimant ceux qui ne participent pas ou ne communient pas avec elle; nous le concevons comme l'art de bâtir sur les convictions que nous partageons, et comme une opportunité de développer un projet politique sur lequel nous pourrions être tous ensembles, en Liberté et en Égalité. C’est une postulation absurde de prétendre que la Liberté et l’Égalité peuvent être obtenues par un autoritarisme de quelque nature que ce soit ou en excluant ceux qui ont une opinion différente. La confrontation, le mépris de l'autre pour être ou pour penser différemment, ne construit pas la Justice, ni la Démocratie politique, ni la Paix sociale. Un processus politique qui n'est pas accepté par une partie importante de la population et qui repose sur un mécanisme d'amis-sympathisants et d'ennemis-dissidents, devient une dictature qui succombera tôt ou tard à l'épée ou à la logique perverse avec laquelle il a essayé de subjuguer.

V

Tout dans l'empire du Droit et rien en dehors de l’empire du Droit. L'harmonie de chaque société et la légitimité de toute politique reposent sur cette formule si simple. L'Histoire et la Vie montrent les avantages observés et les calamités qui se produisent lorsque nous nous en détournons. Le Droit est une mer calme et sereine où tous les projets sociaux et politiques peutent arriver à bon port. Qui se croit si puissant ou invulnérable pour se passer de le Droit? Quiconque veuielle le nier ou le placer au-dessous des intérêts ou des caprices humains, à quoi ou à qui appellera quand il en ait besoin? Si celui qui gouverne mine le Droit, lui-même risque d'être désobéi et méprisé. La société qui dispense ou se moque du Droit se verra détruite toute seule avec douleur.

Dans la voie de l'ordre juridique nous avons le sens correct. Cependant, ça n'est pas toujours valorisé dans sa juste mesure. Confucius a bien dit que “le chemin rectiligne est comme une large avenue; Il n’est pas difficile de le trouver quand on le cherche, mais les hommes n’essayent pas de le trouver”. Qui sait pourquoi nous préférons naviguer dans la mer agitée d'intérêts humains, et non à cause du calme des règles! Le monde du Droit est celui de notre réalisation (bien que cela puisse sembler paradoxal); le domaine des intérêts nous ajoute à la seigneurie du conflit et de la force. La choix de voyager dans le Droit vers la Félicité ou de suivre nos intérêts vers les miasmes de la tyrannie, est à nous. Aujourd'hui comme hier, rappelant Artigas dans sa lettre du 25 décembre 1812 à Sarratea: “La question n'est qu'entre la liberté et le despotisme”. Et dans la question entre la Liberté et le despotisme, on ne peut pas rester neutre.

L'intérêt général n’est pas ce qui résulte d'une somme d'intérêts, ni ce n’est pas l'intérêt d'une faction ou d'un leader. L’autorité donnée par le Corps Électoral n’est pas un brevet pour faire ce qu'on veut, mais pour agir dans le respect des règles établies par la société. Énorme responsabilité que nous devons tous prendre en charge.

Il n'y a pas de pire autoritarisme que celui qui est dissimulé avec un vernis démocratique ou électoral. Comme Nicolas Villiaumé a dit, “De toutes les formes de gouvernement, le despotisme, lors même qu'il a pris sa source dans l'élection populaire, est celle qui présente les plus graves périls pour la société qu'il dirige”. Qui trahit la volonté du Corps Électoral pour dominer en coupant les libertés, quiconque ose resteindre le droit à l'expression de la pensée en utilisant le nom du peuple, est un criminel contre la Nation et non un dirigeant. Gouverner est une opportunité de servir les autres et à la cause de leur bonheur. Celui qui conçoit la Liberté comme quelque chose de subversif et le Bonheur Public comme une illusion idéologique de classe dominante, a une vision totalitaire. Il faut donc qu'il craindre du Droit.

La Liberté et la Félicité ne sont ni de droite ni de gauche. Ils n'ont pas de faction, de groupe ou de parti; ils appartiennent au peuple. Les gouvernants et les magistrats publics n'ont pas de drapeaux. La même chose arrive avec le Droit.

VI

Les normes du Droit doivent être juridiquement justes, politiquement honnêtes et socialement utiles. Justes, car ils doivent donner à chacun ce qui lui correspond en nivelant les inégalités structurelles, pour établir égales et equitatives opportunités; honnêtes, puisqu'ils doivent résulter de la volonté générale interprétée par dirigeants probes; utiles, parce qu'ils essairont d'atteindre le bonheur général et non le bénéfice exclusif de quelques-uns.

Par des paramètres identiques est regie l'application des normes. Celle-là doit être juste, simplement parce qu'elle satisfera les intérêts dans le droit qui leur correspond; honnête puisqu'il produira l'interprétation la plus fidèle de la rêgle; et utile car il donnera la solution correcte que chaque cas mérite, indépendamment de ce qu'un secteur considère ou de son impact possible sur le corps social.

La Justice semble être hiératique et sérieuse dans sa méthode, ermite dans son exécution, mais elle est sensible et a du sens commun focalisé sur la Vie. Il n’existe pas de Justice de droite ou de gauche, ni de Justice conservatrice ou progressiste, ni de justice de classe ou d’intérêts, mais une seule Justice qui trouve son centre, son niveau d’équilibre, dans le Droit et dans l’Être Humain. Il ne sera pas toujours possible de tenir compte de tous les intérêts favorablement au même temps, mais on s'efforcera de que tous eux puissent s'entendre harmonieusement. Malgré le fait que certains intérêts se sentent insatisfaits du traitement juridique, il est nécessaire de considérer que l'ordre normatif ne peut accorder ce qui n'est pas dû.

Un signe de contradiction qui caractérise la Justice est que, même si elle le souhaite, son travail ne peut pas satisfaire à tous, tout le temps. Son but n'est pas de prétendre gagner des faveurs ou d'être comprise (ce qui ne signifie pas qu'elle soit élitiste ou inaccessible), ni doit pas s'attendre à recevoir la chaleur des parcialités qui ne lui seront jamais fidèles; les conformistes aujourd'hui enthousiastes seront demain les détracteurs lésés. Dans cette situation le Juge, qui rend justice dans l'arène du Droit, doit trouver des solutions en assumant la responsabilité des effets collatéraux ou de l’insatisfaction qui peuvent en résulter, sachant que la Justice ne sera pas toujours l’objet de louanges, mais repose sur la notion de que quiconque persévère dans le bon Droit, ne devra craindre rien.

Le Juge est un être humain et par conséquent la sentence, réalisation maximale de sa pensée, est également un produit humain que combine l'analyse scientifique critique et l’évaluation. Chaque décision judiciaire est le résultat d’une combinaison de différents ingrédients articulés par les critères du décideur. Certains de ces éléments sont de nature objective et nécessitent une capacitation stricte: connaissance des règles, maîtrise des disciplines juridiques, logique et raisonnement selon les méthodes interprétatives du droit. D'autres composantes sont subjectives et ne sont pas vraiment de nature juridique, sinon du bagage personnel: le propre talent, les propres valeurs et sensibilités, les idéologies, les préjugés et les croyances, l’expérience personnelle, les particularités, les humeurs, les intuitions, et même les misères humaines et les préoccupations personnelles du décideur.

Dans quelle proportion chaque sentence traite-t-elle ces ingrédients? Quelles ou quelles variables pèsent plus que les autres? Impressionne le fait que la sentence combinant des composés scientifiques plus logiques donne une plus grande sécurité que celle motivée par la sensibilité personnelle. Mais le Livre et le Coeur doivent être nivelés. Un attachement fidèle à la structure peut être insensible, inapplicable et même dysfonctionnel à la réalité qui mérite le cas spécifique; la prédominance des facteurs subjectifs nous soumet au caprice et aux velleités. Tout ça peut être source d'injustice et d'insécurité. En contrepartie, un équilibre adéquat entre la connaissance et la sensibilité confère la solution plausible en s'integrant dans des proportions qui ne sont pas mesurables, dans l’Art de Juger dont la Sagesse n’est acquise qu’avec le travail et avec élévation spirituelle.

VII

Il est nécessaire que la Justice soit indépendante, car il serait fatale pour une société que celle-ci était politiquement obséquieuse. L’Indépendance de la Justice fait à la dignité et au prestige du Judiciaire et des Juges. Il existe une relation très directe entre corruption, servilité et sujétion au pouvoir politique, et ce n’est pas une idée personnelle: les classements (rankings) internationaux en matière de transparence et d’effectivité (efficience et efficacité) des systèmes judiciaires le montrent bien. C’est pour tant, que la plus grande indépendance des Magistrats et concernée à la meilleure qualité de vie démocratique. Dans toute Démocratie, l'Indépendance des Pouvoirs n'est pas une formalité, mais une garantie pour tous les habitants, car elle les met à l'abri de la voracité des dirigeants (des Juges inclus).

La Justice a pour mission de résoudre les conflits d'intérêts (conformément au Droit et à la vérité). En matière de compétence jurisdictionnelle, personne n'a le droit de réviser une décision d'un juge à moins qu’il soit le Pouvoir Judiciaire lui-même. Les Juges jouent également, sous la Constitution et les Lois, un rôle important dans le contrôle du Pouvoir. Au sein de cette mission, l’expression de l’empire d’un Magistrat judiciaire transcende le sens strictement juridique pour se projeter publiquement. Les décisions des Juges peuvent donc affecter des intérêts privés ou politiques. Cela signifie-t-il qu'il dispose d'un puissance supérieur aux autres Pouvoirs de Gouvernement (le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif) ou qu'il est le régulateur suprême du système politique et social? Qui contrôle ce contrôleur?

Le Pouvoir Judiciaire n'est pas supérieur aux autres Pouvoirs de Gouvernement (pouvoir Législatif et Pouvoir Exécutif), mais il n'est pas moins non plus. Dans un mécanisme délicat d'équilibre institutionnel et normatif, tous les Pouvoirs de Gouvernement sont égaux, mais chacun fait ce qu'il doit faire. Bien que parfois le Pouvoir Judiciaire doive s’assurer que les autres puissances passent sous le régime du Droit, c’est un Pouvoir qui n’a été commis seulement que dans le cadre de la Constitution et des Lois. C'est ce encadrement juridique qui, à son tour, nivelle également le Pouvoir Judiciaire lorsqu'il dépasse ses puissances et compétences.

Le Juge n'est pas un dieu, mais un citoyen soumis aux mêmes obligations et devoirs que tout autre citoyen. Ses puissances et compétences, son empire, n'agissent que lorsque la Loi ou les habitants le réclament, et cessent lorsqu'il a jugé ou exécuté le jugé; en dehors de ça il n'est pas meilleur ni supérieur que quiconque. Parce que le peuple l'a directement délégué la tâche de rendre Justice, le devoir du Juge est envers et relève directement du peuple (arts. 23, 82, 118 inc. 2º y 233 de la Constitution uruguayenne; art. 84 de la Loi de ce pays No. 15.750). Dans cela, les puissances du Juge portent en contrepartie une responsabilité énorme qui exigent de lui une éthique d'humilité et de service. Les Magistrats du Pouvoir Judiciaire doivent, en vertu de la Constitution et des Lois, être des facilitateurs de l'harmonie institutionnelle et du libre jeu de tous les droits. L'autocontrôle de soi professionnel et sa éthique obligent les Magistrats judiciaires à ne pas se croire les régulateurs du système.

Dans un monde d’intérêts, une décision judiciaire peut plaire à certains et contrarier d’autres. Les sentences projettent à la fois des ombres et des lumières, des louanges et des rejets. Et il est naturel, caractéristique de la nature de la tâche juridictionnelle, qu'à une partie benéficie ou favorise, mais à l'autre refuse ou condamne. Ceux qui sont satisfaits feront allusion à une éventuelle sagesse ou à une certaine excellence de la décision judiciaire, ou déclareront que “La Justice a loué” ou “rendu son verdict”; ceux qui ne partagent pas mettront en doute la sincérité de la décision judiciaire, ils l'aligneront sur certains postulats supposés douteux ou exigeront “d'étudier ou de redéfinir quels juges nous voulons”. Nous soulignons que les Juges ne peuvent pas laisser tout le monde heureux, tout le temps. Après tout, son travail n'a pas pour but de recevoir l'éloge de certains parcialités, ni prétend être politiquement correct.

Le Juge est un Magistrat, mot qui vient du latin “Magister” (“Maître”) dont l'étymologie lui rappelle non seulement son autorité, mais aussi son caractère d'éducateur et de référence des individus pour sa connaissance et sa probité. Pour être au sommet de sa Maîtrise il doit savoir, se discipliner et se former continuellement. Avec le talent qu'il possède, sa connaissance et son entraînement personnel, il doit offrir, à travers son travail et ses études, ses efforts au profit de la communauté.

Un juge doit-il adopter une conception politique ou agir en fonction d'un projet social ou idéologique? Les Magistrats judiciaires sont consacrés à la Nation (arts. 23, 58, 59 y 77 num. 4º de la Constitution de l’Uruguay), bien que l'on ne puisse ignorer que les idéologies personnelles de chaque juge apparaissent parfois dans la “genèse illogique” de leur décisions. La décision judiciaire n'est pas le résultat d'un calcul mathématique, mais un produit spontanément humain dont l'évaluation est calibrée selon une évaluation personnelle. Le Magistrat, en tant qu’être humain, pense et élabore en fonction de ses convictions et même de ses préjugés. Il n’est pas caché que, si ces éléments sont ajoutés plus que ce qui est dû, la santé et la qualité de son prononcé est en danger.

Le Droit n'est pas un prétexte, mais le seul moyen par lequel dans une société politiquement démocratique se réalise la vraie Justice, qu'on le veuille ou non. La Cour est une tranchée à partir de laquelle on peut contribuer à transformer de nombreuses réalités injustes et à construire un monde meilleur, mais il est nécessaire prémunir contre les tentations d'avant-garde et de justicierisme, car elles tendent à faire perdre l'humilité et le professionnalisme. Nous croyons que la réponse et l’équilibre sont toujours liés à l’éthique, au sens commun et surtout au Droit. Les idéologies ou les conceptions personnelles de chaque Juge, sous prétexte de vouloir construire une société plus juste et meilleure, ne doivent pas lui occulter la vision de l’ordre juridique.

VIII

Toute réforme de l'administration de la Justice doit être destinée à améliorer ce système et non à l'aggraver. Le changement de ce qui fonctionne bien n’est pas justifié, si ce n’est pour le rendre encore plus efficace. Aucun changement dans le système judiciaire n'est sincère s’il n’est pas motivé pour fournir un service de qualité. Améliorer l'Administration de Justice doit garantir plus de Liberté et d'Égalité, une plus grande Indépendance (avec majuscule) aux Juges (car cette Indépendance est la protection des habitants "à pied", de ceux qui n'ont pas d'amis, pas de parti, pas d'organisation non gouvernementale, pas de loge, ni aucune association ou groupe qui les parraine, et qu’ils constituent l’immense majorité de la population), une plus grande effectivité et une meilleure protection intégrale des droits individuels.

Il est nécessaire que la Justice soit planifiée selon une conception d’État, et non pour qu'elle soit fonctionelle à certain projet gouvernemental donné. Toute innovation du système de Justice s’abstiendra d’instaurer des ingérences et des quotifications politiques ou corporatives, l’hégémonie des partis et le contrôle des opinions ou idéologiques (directs ou voilés) sur les Magistrats judiciaires. En outre, il évitera de créer plus de bureaucratie et plus de charges publiques. Cela doit surgir d'un véritable consensus citoyen et non de l'insistance de certaines personnes éclairées ou illuminées.

L'Uruguay possède le meilleur Pouvoir Judiciaire de l'Amérique Latine en standards de transparence, de crédibilité et d'effectivité. Il est considéré internationalement l'un des meilleurs du monde, et il a meilleur niveau que plusieurs des pays européens. Les analyses de Latinobarómetro, Transparency International et de Cifra Consulting le prouvent. Si on prétend considérer l'expérience des modèles étrangers, on doit  utiliser ceux qui se sont révélés meilleurs que les nôtres. Il ne semble pas être un chemin convenable, vouloir reproduire ou adapter les systèmes des pays dont les niveaux internationaux de transparence, d'indépendance et d'efficacité judiciaire sont inférieurs à ceux de le nôtre, ou dont les taux de corruption sont plus élevés. C'est un mauvais parcours qui mènera à l'échec.

La prétention pour modifier les structures judiciaires de notre pays, est vraiment encouragé dans l’esprit pour augmenter encore cette qualité que nos services de Justice ont déjà démontrée? Les critères sur la façon de le faire doivent être très clairs. Ceux qui ont l'intention de modifier la structure du système judiciaire uruguayen, ont également l'intention de l'améliorer?  On ne peut pas y jouer avec une mentalité idéologique et à court terme, car cela engage la liberté, le développement, la sécurité et l'avenir de tout un peuple. Il y a ceux qui croient que changer le système judiciaire doit avoir pour effet de le contenir politiquement, mais c'est une erreur. Des études montrent qu’il existe dans les Administrations de Justice une relation directement proportionnelle entre le contrôle politique, la corruption et le manque de protection des citoyens; raison importante pour éviter un voyage le long de ces parcourus.

Soient bienvenues tous les réformes et changements pour la Justice! Mais sérieusement et pour le mieux, pour assurer plus d'Indépendance et d'effectivité, pour la Liberté et l'Égalité, vraiment pour tous, inspirés par de nobles objectifs. Non pas pour bureaucratiser la Justice, ni pour la blesser, ni pour la contrôler politiquement et idéologiquement.

Propius Tibi, Domine

In mensis maii anno MMXIX

---

[1] Le mot “Homme” en majuscule désigne tout individu de l'espèce humaine avec abstraction de son sexe ou genre. Aucune connotation ou biais de genre ne sera vu dans ce terme. Nous comprenons le mot “Homme” comme la synthèse spirituelle de toutes les connaissances, de toutes les expériences et de tous les temps de la condition humaine.